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Sommaire :

  1. Les cotisations sociales
  2. Le chômage temporaire
  3. Les plans de paiement
  4. Le droit de passerelle
  5. Les indemnités
  6. Les taxes en Wallonie
  7. Dernières actualités

1. Les cotisations sociales

Les caisses d’assurances sociales pourront octroyer des facilités de paiement des cotisations sociales, comme une dispense, un report ou une réduction de celles-ci, selon les cas des indépendants dont leurs activité est affectée par le Covid-19.

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Une dispense

Une demande de dispense peut être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. Cette dispense peut être totale ou partielle.

Un report

Tout travailleur indépendant ou aidant pourra reporter d’1 an le paiement des 2 premiers trimestres de l’année 2020, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous leurs droits sociaux sont maintenus. Durant cette période, l’indépendant conservera ses droits à l’assurance soins de santé, à l’assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés ainsi que la couverture « droit passerelle » si l’indépendant doit finalement se résoudre à cesser son activité.


La demande de report doit être introduite avant le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020. Elle doit l’être avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

Une réduction

La demande de report doit être introduite avant le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020. Elle doit l’être avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

2. Le chômage temporaire

Les caisses d’assurances sociales pourront octroyer des facilités de paiement des cotisations sociales, comme une dispense, un report ou une réduction de celles-ci, selon les cas des indépendants dont leurs activité est affectée par le Covid-19.

Ce qui change

• Le chômage temporaire pour force majeure est prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020.


Il pourra être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’ »entreprise en difficulté ». En général, les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.


• Les allocations de chômage temporaire, aussi bien pour des raisons économiques que pour force majeure, sont majorées et passent de 65 à 70% pour une période de trois mois.

Votre entreprise est concernée ?

Adressez-vous à l’Office national de l’emploi (ONEM) en cliquant ici

3. Les plans de paiement

Voici les mesures de soutien pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la pandémie du coronavirus

Les cotisations sociales patronales

Concernant le 1er et 2ème trimestre 2020, le Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiement amiables.

Le précompte professionnel

Une répartition des versements et une dispense des amendes usuelles.

La TVA

Une répartition des versements et une dispense des amendes usuelles si le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19.

Impôts des personnes physiques / sociétés

Un report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés peut être demandé si le contribuable démontre que les difficultés de paiement sont liées au Covid-19.

Réduction des versements anticipés des indépendants

Paiement de cotisations réduites si un le travailleur indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation.

Vous êtes concerné ?

4. Le droit de passerelle

L’accès au revenu droit de passerelle, aussi appelé “revenu de remplacement” a récemment été simplifié pour les travailleurs indépendants à titre principal concernés par l’interruption forcée de leur activité suite à la pandémie du Coronavirus.

Un droit révisé

Ce droit passerelle, accordé en cas de force majeure, a été révisé pour les mois de mars et d’avril. Désormais, il permet de bénéficier d’une indemnité complète à hauteur de 1.291,69€ (1.614,10€ si famille à charge) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité, quelle que soit la durée d’interruption. Le délai du droit aussi a été raccourci et passe d’1 mois à 7 jours pour permettre aux indépendants contraints de stopper leurs activités pendant 7 jours consécutifs sur le mois à cause du Coronavirus de bénéficier du revenu de remplacement.

Pour vous informer

l’INSATI a mit en place un numéro de contact gratuit : 0800 12 018 (tous les jours ouvrables de 8h à 20h) pour les indépendants concernés par les mesures gouvernementales et pour toute information complémentaire.

5. Les indemnités

L’accès au revenu droit de passerelle, aussi appelé “revenu de remplacement” a récemment été simplifié pour les travailleurs indépendants à titre principal concernés par l’interruption forcée de leur activité suite à la pandémie du Coronavirus.

Votre entreprise a cessé son activité suite au confinement ?

Une indemnité forfaitaire de 5.000€ est octroyée par le gouvernement wallon pour les entreprises fermées ou dont l’activité s’est arrêtée suite à la période de confinement. Cette indemnité concerne les secteurs suivants : l’horeca, l’hébergement, les agences de voyage et de réservation, le commerce de détail ainsi que les prestataires de services (esthéticiennes par exemple).

Votre activité est restreinte suite au confinement ?

Une indemnité de 2.500€ est également prévue pour les entreprises dont l’activité fut restreinte, comme les coiffeurs par exemple.

6. Les taxes en Wallonie

Pour faire face à la crise du Coronavirus, le gouvernement wallon a décidé de geler les taxes régionales liées aux commerces. 

Bon à savoir

Une plateforme d’introduction des dossiers sera mise disponible au plus tard le 27 mars 2020. En attendant, le numéro d’information 1890 reste disponibles pour les indépendants et entrepreneurs wallons.

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